La torture est l’une des violations les plus graves des droits fondamentaux de la personne. Elle porte atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et psychique et peut avoir des conséquences graves pour sa famille et sa communauté.

Malgré son interdiction absolue inscrit dans le droit international, la torture reste pratiquée dans bien des endroits. En conséquence, des acteurs nationaux, régionaux ou internationaux, ont décidé d’agir :

Du 27 au 28 avril 2010, l’Association pour la prévention de la torture (APT) et Amnesty International Sénégal, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR), organisent conjointement une conférence régionale sur le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT1). Cette Conférence, qui est organisée à un moment opportun, se tiendra à Dakar, Sénégal, sous les auspices du Ministère de la Justice sénégalais.

Plus de 60 personnes provenant de pays africains Etats parties2 à l’OPCAT ainsi que des États signataires3 qui se trouvent à un stade avancé de ratification participeront à la Conférence (soit 16 Etats au total). Celle-ci rassemblera des représentants4 de Ministères gouvernementaux, d’Institutions nationales de droits de l’homme, de mécanismes nationaux de prévention, de mécanismes de droits humains des Nations Unies, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, d’agences des Nations Unies, d’organisations internationales, d’organisations régionales ainsi que d’organisations de la société civile.

La Conférence se donne comme objectifs de promouvoir la ratification et la mise en œuvre de l’OPCAT, afin d’établir et d’assurer le fonctionnement efficace des mécanismes nationaux de prévention. Elle encouragera l’échange d’expériences et de bonnes pratiques à ce sujet. La Conférence posera également les bases pour une coopération entre mécanismes nationaux de prévention émergeants en Afrique afin de créer des synergies entre eux et d’autres acteurs de la prévention de la torture aux niveaux national, régional et international.

Les débats mèneront à l’adoption d’une série de recommandations substantielles et techniques. Celles-ci pourront servir de lignes directrices pour les États dans la mise en place et le fonctionnement des mécanismes nationaux de prévention. Ces recommandations pourraient aussi servir d’outil de plaidoyer et de dialogue pour les acteurs nationaux, régionaux et internationaux, y compris au sein des institutions politiques et économiques au niveau sous-régional. A la fin de la Conférence, une « déclaration » devrait être adoptée, rappelant l’interdiction universelle de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le besoin et l’obligation de prévention. La déclaration appellerait aussi les États parties à ratifier et mettre en œuvre l’OPCAT.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter :

Seydi Gassama

Directeur Amnesty International Sénégal

Tél. : 33 825 47 38 ou 776368959

Fax : 33 825 47 30

E-mail : sgassama@orange.sn  

Jean Baptiste Niyizurugero

Responsable du Programme Afrique de l’APT

Téléphone au Sénégal jusqu’au 3 mai : +221 77 204 03 70

E-mail : jbn@apt.

L’APT à Genève

Tél. : +41 22 919 21 70

Fax : +41 22 919 21 80

E-mail : apt@apt.ch  

Le personnel civil des Nations Unies arrêtés, détenus ou portés disparus dans le cadre d’activités ou dans des circonstances où l’accès ou les garanties d’une procédure régulière ont été refusés sont au nombre de 24. Voici le message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à cette occasion :

New York, le 25 mars 2010 - La Journée de solidarité avec les membres du personnel détenus ou portés disparus a pris une importance encore plus grande ces dernières années, alors que s’intensifient les attaques contre l’Organisation des Nations Unies. Elle offre l’occasion de mobiliser les énergies, d’exiger que justice soit rendue et de renforcer notre détermination de protéger les membres du personnel de l’ONU et le personnel chargé du maintien de la paix ainsi que nos collègues de la communauté des organisations non gouvernementales et de la presse.

À l’heure actuelle, 24 membres du personnel civil des Nations Unies ont été arrêtés ou détenus dans le cadre d’activités relevant spécifiquement de l’Organisation ou dans des circonstances où l’accès ou les garanties d’une procédure régulière ont été refusés. J’exige que justice soit pleinement faite et que les formes régulières soient respectées pour tous et lance un appel en faveur des deux personnes, l’une en Érythrée, l’autre en Somalie, qui sont toujours portées disparues.

Tous les États doivent œuvrer de concert pour renforcer la protection juridique offerte au personnel des Nations Unies et au personnel associé en adoptant le traité principal qui vise à prévenir les attaques à leur encontre et à sanctionner leurs auteurs.

Je félicite les États qui ont ratifié la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et invite tous les autres États à appuyer ce traité critique sans retard.  Il ne manque que deux ratifications pour que soient atteintes les 22 ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur du Protocole facultatif de 2005 relatif à la Convention, qui étend la protection juridique au personnel des organismes d’aide humanitaire. Je prie instamment tous les États Membres de ratifier ce Protocole facultatif, ainsi que les autres instruments du régime juridique pertinent, dont les Conventions de Genève, la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et le Statut de la Cour pénale internationale.

Je m’engage aussi à travailler aux côtés du Comité permanent sur la sécurité et l’indépendance de la fonction publique internationale du Conseil du personnel de l’ONU, qui a fait inlassablement œuvre de sensibilisation dans ce domaine. Nous ne devons pas relâcher nos efforts pour que justice soit faite dans toutes les affaires en suspens et pour éviter de nouveaux abus.

La Journée de solidarité avec les membres du personnel détenus ou portés disparus est célébrée chaque année à la date anniversaire de l’enlèvement de Alec Collett, ancien journaliste qui travaillait à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient lorsqu’il a été enlevé par des hommes armés en 1985. La commémoration solennelle de cette année se tient quatre mois après que ses restes aient été finalement trouvés et rendus à sa famille.

En cette triste journée, réaffirmons que nous sommes déterminés à honorer la mémoire de M. Collett, à défendre la cause de tous les collègues détenus ou portés disparus jusqu’à ce que justice soit faite et à faire en sorte que le personnel des Nations Unies et nos partenaires aient la protection qui leur est nécessaire pour accomplir leur tâche salvatrice.

[Transmis par Facély II Mara, Chargé de Communication du PNUD-Guinée]

Le MSSNY (Medical Society of the State of New York) fondé en 1807, vient de récompenser Dr. Mamadou Diallo d’une médaille de reconnaissance pour sa participation collective dans les efforts cruciaux pour l’avancement et l’accomplissement des objectifs de la Médicine organisée dans l’État de New York.

Cette médaille a été décernée au Dr. Diallo Mamadou pour haute distinction comme membre éminent et apprécié de MSSNYPAC 2010.

Dr. Diallo à accepté cette médaille au nom de tous les Guinéens et toutes les Guinéennes soucieux (ses) de la situation de santé dans notre pays.

Une distinction honorifique pour Dr. Diallo qui permet la distribution de Glucomètres aux Diabétiques ressortissants de la Guinée résidants en Amérique du Nord.

Ainsi dans l’émission médicale « Talk Show » créée à New York par Monsieur Ibrahima Sory Baldé, Dr Diallo Mamadou en collaboration avec Dr. Mouctar Bah procéderont à la distribution gratuite de glucomètres pour le test de surveillance du Diabète.

Cette action vise à aider les Guinéens qui souffrent de Diabètes mais qui n’ont pas les capacités financières ou l’assurance médicale pour s’octroyer ces appareils sophistiqués (dernier cri) afin d’avoir une vision correcte du taux de glycémie.

Pour recevoir votre Glucomètre gratuitement vous êtes prié d’appeler en direct pendant le « Talk Show » Mercredi prochain, 17 Mars 2010 à 21 heures (Heure de New York).

Contact téléphonique de l’émission s’adresser à Monsieur Ibrahima Sory Baldé au tel suivant :    917 805 1760     .

Mercredi 10 mars 2010

La Redaction de Guinea-Forum

www.guinea-forum.org partenaire de www.ondes-guinee.info

Pour un bref rappel voici en abrégé le parcours professionnel de Dr Diallo :

NB : Mamadou Diallo est Médecin Généraliste (Physician)

-American Academy of Family Physician Board (AAFP) Certified

-United Stated Medical Licensing Examination (USMLE) Certified

-Educational Commission of Foreign Medical Graduate (ECFMG) certified

-Member of the American Medical Association (AMA)

-Member of American Academy of Family Physicians (AAFP)

-Member of the American Medical Association Political Action Committee (AMPAC)

- Member of Medical Societies of the Counties of Broome, Delaware, Otsego and Tompkins.

-Member of Medical Society of the State of New York

- American Academy of Family Physicians Board Certified and Diplomate of American Academy of Family Physicians.

Dr. Mamadou Diallo has completed a three years Family Practice Residency Program (Médecine Générale) at Lutheran Medical Center and Maimonides Medical Center (Pediatric Emergency and Psychiatry), Brooklyn in New York, USA

Dr. Diallo has worked as a Family Practice Physician (Médecin Généraliste) at the Indian Health Service (IHS) in Idaho, USA.

Presently, Dr. Diallo is working for Lourdes Hospital in Up State New York

Dr. Diallo is laureate of many awards in Medical Research Projects in New York.

(Dr Diallo est récipiendaire (lauréat) de plusieurs prix en Recherche Biomédicale à New York, USA)

NB : Maimonides Medical Center a été classé en l’an 2000, parmi les 200 meilleurs centres hospitaliers sur toute l’étendue du territoire des Etats-Unis d’Amérique.

Maimonides Medical Center a été le centre de la première transplantation cardiaque (greffe de cœur) réussie aux USA.

Contact: webmaster@guinea-forum.org

"Avec les élections promises, le gouvernement de transition doit faire avancer l’Etat de droit", a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

 

(Dakar, le 4 mars 2010) – Le nouveau gouvernement de transition de la Guinée devrait prendre des mesures concrètes pour garantir la justice aux victimes du massacre en septembre 2009 de plus de 150 partisans de l’opposition dans un stadium de la capitale, Conakry, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au nouveau gouvernement. Ce dernier devrait aussi localiser les corps des personnes qui n’ont pas encore été retrouvées et suspendre les fonctionnaires impliqués dans le massacre et ses répercussions, a indiqué Human Rights Watch.

Human Rights Watch a appelé le Président par intérim, le Brigadier Général Sékouba Konaté, et le Premier ministre de transition, Jean-Marie Doré, à entreprendre une action concertée en accord avec les normes internationales pour empêcher, enquêter et poursuivre les violations des droits humains commises par les forces de sécurité guinéennes. Dans la période précédant les élections, prévues pour le mois de juin, le gouvernement devrait contrôler les forces de sécurité afin d’empêcher les tentatives pour intimider ou manipuler les candidats ou les électeurs, a ajouté Human Rights Watch.

« Konaté et Doré ont une opportunité de rejeter l’impunité persistante en Guinée et de mettre un terme à la violence », a observé Corinne Dufka, chercheuse senior pour l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Rendre compte des exactions passées et construire une société s’appuyant sur l’État de droit, c’est le travail d’aujourd’hui et non de demain. »

Le 15 janvier 2010, le dirigeant du coup d’État de 2008, le Capitaine Moussa Dadis Camara, s’est écarté, ouvrant la voie à un gouvernement par intérim en grande partie civil, qui a été nommé le 15 février par Doré, ancien dirigeant d’opposition. Doré fixé une date pour la tenue d’élections qui devraient aboutir à un gouvernement pleinement civil.

Dans sa lettre, Human Rights Watch a exhorté les deux dirigeants à tirer un trait sur le passé d’exactions de la Guinée et à œuvrer au démantèlement d’un système dans lequel les auteurs d’exactions ont dormi sur leurs deux oreilles, sachant qu’ils ne feraient jamais l’objet d’une enquête ni de poursuites, alors que les victimes étaient abandonnées, rassemblant les morceaux de leurs vies.

Personne n’a du rendre des comptes pour les répressions brutales de 2006 et 2007 contre les Guinéens manifestant contre la détérioration des conditions économiques, qui ont fait environ 150 morts et plus de 1 700 blessés. D’autres incidents sont également restés impunis, notamment l’attaque préméditée contre les partisans de l’opposition rassemblés dans un stade le 28 septembre 2009, au cours de laquelle 150 à 200 Guinéens ont été tués, ainsi que la corruption galopante et le détournement des vastes ressources naturelles de la Guinée, qui ont empêché l’accès des Guinéens à des droits économiques fondamentaux tels que la santé et l’éducation.

Human Rights Watch a aussi exprimé sa préoccupation à propos de la promotion accordée en décembre 2009 et du décret présidentiel du 16 février reconfirmant à de hautes fonctions au gouvernement deux officiers militaires haut gradés qui sont, selon les enquêtes de Human Rights Watch et des Nations Unies, lourdement impliqués dans des actes de torture, des meurtres et des viols. Human Rights Watch a appelé à ce que ces officiers – le Major Claude Pivi et le Lieutenant-colonel Moussa Tiégboro Camara – soient destitués de leurs fonctions dans l’attente d’une enquête impartiale sur leurs rôles dans les violences de septembre et dans d’autres exactions graves.

Le Major Pivi aurait été impliqué dans la répression qui a suivi le massacre au stade, notamment les attaques contre les domiciles de dirigeants politiques ce soir-là. Il a aussi été impliqué dans des actes de torture commis en 2008, y compris à l’encontre de policiers guinéens, des actes criminels dont des vols, et le meurtre en décembre 2009 de deux soldats qui auraient été liés à la tentative d’assassinat du 3 décembre contre le dirigeant du coup d’État.

Le Lieutenant-colonel Tiégboro a commandé personnellement une unité de gendarmes qui a employé une force meurtrière contre les partisans de l’opposition qui convergeaient vers le stade, aurait pris une part active au massacre, et, à un moindre degré, aux violences sexuelles qui ont suivi. Plusieurs hommes placés après le massacre de septembre dans un centre de détention ad hoc sous son commandement direct auraient fait l’objet de graves exactions. En juin 2009, il a exhorté publiquement des jeunes à mettre en place des brigades de surveillance en leur tenant les propos suivants : « Si vous prenez un voleur en flagrant délit, mettez de l'essence sur lui et brûlez-le vivant ».

« Les victimes des violences de septembre ont du endurer le fait que sont toujours en service des membres de la Garde présidentielle et d’autres qui ont pris part au bain de sang », a expliqué Corinne Dufka. « Et ce qui est pire, c’est que nombre de ces coupables présumés, entre autres Pivi et Tiégboro, ont bénéficié d’une promotion et ont été récompensés par des fonctions gouvernementales. »

La Cour pénale internationale a commencé une analyse de la situation en Guinée à la suite des violences de septembre. Quant à savoir si la Cour ouvrira une enquête, cela dépend du fait que les tribunaux nationaux aient à la fois la volonté et la capacité de mener des enquêtes et des poursuites pour les crimes commis.

Etant donné les préoccupations relatives au manque d’indépendance de l’exécutif, à l’insuffisance des ressources et à la corruption, toute l’expertise disponible devrait être utilisée pour garantir que les enquêtes et les poursuites nationales sont menées de façon équitable, impartiale, indépendante et efficace, a ajouté Human Rights Watch.

Human Rights Watch a aussi exhorté Konaté et Doré à financer et à rendre opérationnel l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme (ONDH), un organisme guinéen mandaté pour enquêter sur les atteintes aux droits humains persistantes, et à rendre opérationnelle la Commission d’enquête indépendante sur les violences liées à la grève de janvier et février 2007, qui ont fait au moins 137 morts.

De plus, les autorités devraient garantir le droit à la vie et un procès équitable pour le Lieutenant Abubakar « Toumba » Diakité, s’il est détenu, a insisté Human Rights Watch. Le Lieutenant Diakité est un coupable présumé clé des violences de septembre, en fuite depuis la tentative d’assassinat contre Dadis Camara.

« Les nouveaux dirigeants de la Guinée ont un travail important devant eux », a conclu Corinne Dufka. « Leur réussite sera mesurée à la façon dont ils s’attaqueront aux violences passées et dont ils rétabliront l’État de droit. »

Pour lire la lettre de Human Rights Watch au Brigadier Général Sékouba Konaté, Président par intérim, ainsi qu’à Jean-Marie Doré, Premier ministre de transition, veuillez suivre ce lien :

http://www.hrw.org/node/88914

Pour lire le rapport de décembre 2009 de Human Rights Watch, « Un lundi sanglant : Le massacre et les viols commis par les forces de sécurité en Guinée le 28 septembre », veuillez suivre ce lien :

http://www.hrw.org/fr/node/87196  

Pour consulter d’autres travaux de Human Rights Watch sur la Guinée, veuillez suivre ce lien :

http://www.hrw.org/fr/africa/guinea  

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

À Paris, Jean-Marie Fardeau (français, anglais, portugais) : +33-1-43-59-55-31 +33-1-43-59-55-31      ou +33-6-45-85-24-87 +33-6-45-85-24-87 (portable)

À Genève, Peter Bouckaert (anglais) : +41-22-738-1793   +41-22-738-1793 ou +41-78-945-9385               +41-78-945-9385 (portable)

À Dakar, Corinne Dufka (anglais, espagnol) : +221-33-820-612             +221-33-820-6125      ou +221-77-783-3131              +221-77-783-3131 (portable)

Amnesty International a indiqué, ce mercredi 24 février, que la Guinée risque de connaître une nouvelle ère marquée par les violations des droits humains si les forces de sécurité ne font pas urgemment l’objet de réformes et si les auteurs du massacre de l’an dernier continuent à échapper à la justice.

Dans un nouveau rapport consacré au massacre du « Lundi sanglant » – qui a eu lieu le 28 septembre 2009 – et aux quelques jours suivants, Amnesty International décrit les grandes lignes d’une série de réformes destinées aux forces de sécurité guinéennes, dont l’objectif est de garantir que les droits humains soient respectés dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.

Les forces de sécurité guinéennes ont tué plus de 150 personnes et violé plus de 40 femmes pendant et après les manifestations. Plus de 1 500 personnes ont été blessées et de nombreuses autres ont disparu ou ont été arrêtées.

Au moins deux hauts gradés militaires, pour lesquels les Nations unies suspectent une responsabilité pénale individuelle en relation avec des événements constituant des crimes contre l’humanité, conservent chacun un poste influent au sein du cabinet présidentiel, malgré la formation d’un nouveau gouvernement de transition.

Le rapport fait état d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et d’autres types de mauvais traitements, de viol, d’esclavage sexuel et de détention arbitraire, agissements imputés à des unités spécifiques des forces armées guinéennes – la gendarmerie – et de la police. Il révèle comment des armes et des équipements de sécurité provenant d’Afrique du Sud, de France et d’ailleurs ont servi dans le cadre des crimes perpétrés le 28 septembre 2009.

« Au lieu d’être traduits en justice pour ces crimes, les auteurs du massacre du Lundi sanglant ont conservé leur position d’autorité, à l’abri des poursuites », a déclaré Gaëtan Mootoo, d’Amnesty International.

« Une réforme des forces de sécurité s’appuyant sur les normes internationales en matière de droits humains est requise en urgence si l’on souhaite éviter une répétition des terribles événements de septembre dernier. Il faut qu’elle s’accompagne de la comparution devant la justice des responsables présumés du massacre », a ajouté Gaëtan Mootoo.

L’assistance et les formations militaires dispensées récemment par la Chine, la France et d’autres pays à l’armée et aux unités de sécurité guinéennes responsables du Lundi sanglant sont abordées dans le rapport. Cette aide a été accordée en l’absence de garanties satisfaisantes en matière de droits humains, et en dépit des violations des droits fondamentaux systématiquement perpétrées par ces unités depuis une dizaine d’année.

L’ensemble des réformes à venir concernant les forces de sécurité guinéennes doivent contribuer à inculquer à ces dernières le respect du droit international humanitaire et en matière de droits humains, et en finir avec l’impunité dont bénéficient les membres de ces forces qui ont commis des violations graves des droits fondamentaux. La communauté internationale ne doit offrir son aide dans le cadre de ces réformes que si celles-ci sont compatibles avec le droit et les normes internationaux.

Le gouvernement français a annoncé le 16 février 2010 qu’il comptait rétablir la coopération militaire avec la Guinée. Toute coopération impliquant une assistance technique ou des formations en rapport avec des équipements militaires ou de sécurité, comme celles dispensées par la France encore récemment, est susceptible d’enfreindre l’embargo sur les armes destinées à la Guinée décrété par l’Union européenne.

Le rapport d’Amnesty International revient sur le vaste programme français d’assistance aux forces de sécurité guinéennes. Il fait état des vives inquiétudes de l’organisation au sujet d’un nouveau programme d’aide à la formation au maintien de l’ordre, correspondant à l’importante expansion des unités de sécurité de la gendarmerie amorcée par la junte militaire en 2009.

Le rapport attire également l’attention sur les autorisations d’exportation de gaz lacrymogène et d’armes antiémeutes accordées entre 2004 et 2008, qui n’ont pas été rendues publiques, ni portées à la connaissance de l’Assemblée nationale française.

« Par le passé, certains gouvernements fournissant une assistance dans le domaine militaire ont semblé plus soucieux de préserver leurs intérêts auprès des autorités guinéennes que de protéger les droits fondamentaux des Guinéens. Toute future assistance doit se fonder sur les normes internationales en matière de droits humains », a conclu Gaëtan Mootoo.

Sont également livrées dans ce document des informations indiquant que des entreprises et personnes privées basées en Afrique du Sud, aux Émirats arabes unis et en Israël avaient été engagées afin de proposer des services privés sur le plan militaire et sécuritaire au gouvernement guinéen en 2009.

Ces entreprises et individus ont nié toute activité illégale, et refusé de confirmer à Amnesty International la nature de leurs activités dans le domaine de la sécurité en Guinée.

Certains éléments obtenus par Amnesty International indiquent que plusieurs des personnes concernées se trouvaient sur des sites où une nouvelle milice composée de très jeunes gens, notamment de mineurs, avait reçu une formation dispensée par des formateurs étrangers et guinéens à la fin 2009. Le rapport contient des témoignages de première main sur le programme de formation destiné à cette milice.

Complément d’information

Lundi 28 septembre 2009, les forces de sécurité guinéennes ont recouru à une force excessive, se rendant coupables de violences, sexuelles notamment, et d’autres violations patentes des droits humains contre des sympathisants non armés d’organisations de la société civile et de partis politiques, qui manifestaient de manière pacifique au Stade du 28 Septembre, à Conakry.

Cette manifestation avait été organisée par un collectif de partis politiques appelé Forces vives, afin de protester contre la décision du chef de l’État, Dadis Camara, de se présenter aux prochaines élections présidentielles.

La majorité de ces violations flagrantes des droits humains ont été perpétrées par des membres de la garde présidentielle, d’autres composantes du régiment de commando de l’armée guinéenne et d’unités de gendarmerie, ainsi que par des miliciens en civil, avec l’approbation présumée des autorités guinéennes.

La violence s’est poursuivie au cours des jours suivants, quoiqu’avec une moindre intensité, plongeant la capitale Conakry dans un état de terreur.

Depuis 2004, des armes ou des formations ont été fournies aux forces de sécurité guinéennes par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Mali, le Maroc et le Nigeria.

Amnesty International se mobilise afin qu’un Traité international sur le commerce des armes établisse une norme juridiquement contraignante, en vertu de laquelle les États n’autoriseront pas les transferts internationaux d’armes ou les formations y correspondant s’il existe un risque sérieux que celles-ci contribuent à des violations graves du droit international humanitaire et en matière de droits humains.

Le 19 février 2010, Fatou Bensouda, procureure adjointe de la Cour pénale internationale, a indiqué à l’issue d’une visite de trois jours en Guinée que des crimes contre l’humanité avaient été commis lors du Lundi sanglant et les jours suivants, et que la CPI allait poursuivre son examen préliminaire.

Amnesty International