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27 août 2013 2 27 /08 /août /2013 15:33

lettre1.jpgEn tout cas, c’est qui ressort d’une Lettre ouverte adressée aux magistrats guinéens. Il serait fort possible que les magistrats guinéens refusent de présider la commission de centralisation des votes lors des élections législative prévues pour le 24 septembre prochain. Nous vous invitons à lire l’intégralité de ladite lettre :

 

Mesdames et Messieurs les Magistrats

 

L’Union internationale des Magistrats nous a honorés de la visite, du 13 au 17 Août 2013, d’un délégué, en la personne de Monsieur MOMBLE Messey Michel, Secrétaire Général de l’Union nationale des Magistrats de Côte d’Ivoire. Je rappelle que notre adhésion à l’Union Internationale des Magistrats a été suscitée, appuyée et parrainée par nos confrères de la République sœur de Côte d’Ivoire.

 

Au cours de l’exposé, on ne peut mieux clair et concis, des rappels et recommandations qu’il a livré, il a insisté itérativement sur les rôles et responsabilités des Magistrats plongeant leurs racines dans les notions de primauté de la loi, d’indépendance de la magistrature et d’impartialité du juge.

 

L’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué le délégué de l’Union Internationale des Magistrats, constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle ‘’l’Etat de droit’’. Ce principe cardinal, précise-t-il, est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

 

Il a fait observer que les systèmes des différents pays devraient se soucier d’assurer non seulement l’indépendance de la magistrature envers les autres pouvoirs de l’Etat, mais aussi l’indépendance du magistrat vis-à-vis d’autres sujets de la vie économique et sociale et même à l’intérieur du pouvoir judiciaire. Il s’agit  à ce propos d’indépendance ‘’interne’’.

 

De ce qui précède,  Monsieur MOMBLE nous invite, en premier lieu, à penser l’indépendance du juge vis-à-vis des parties du procès. Tous les codes de procédure du monde prescrivent un devoir d’abstention ou la faculté de récusation, lorsque le juge ne se trouve pas en état de trancher son affaire de façon impartiale.

 

Il nous exhorte, en deuxième lieu, à considérer attentivement la nécessité de sauvegarder l’indépendance du juge à l’intérieur même du corps de la magistrature, afin d’en assurer l’impartialité la plus absolue. Il est évident, signale-t-il, que l’application à la magistrature des règles de la hiérarchie qui gouvernent, par exemple, l’organisation du pouvoir exécutif ou de certaines ses branches (armée, administration générale, finances, police, etc.) compromettrait l’objectivité de la décision judiciaire.

 

Il a donc mis l’accent sur l’exigence, pour nous, d’élaborer et de faire adopter un Code de déontologie, inspiré des principes universels de Bangalore, de notre Constitution et de nos lois en vigueur, en particulier les lois 054 CNT et 055 CNT, relatifs respectivement au Statut des Magistrats et au Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a donné un éclairage particulier sur la partition que les Magistrats doivent jouer dans la construction et la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

 

Pour ma part, je voudrais faire remarquer que si au 20ème siècle la question de la démocratie et de l’Etat de droit avait été celle des assemblées parlementaires ; au 21èmesiècle, elle est celle de la Justice. En contemplant le déroulement de la vie des Nations, il apparait partout que la figure du juge s’impose ostensiblement. 

 

Dans l’ordre mondial, cette nouvelle réalité se traduit par la création de juridictions internationales, régionales et sous-régionales, tant en matière de sauvegarde des droits de l’homme, qu’en matière pénale. J’ajoute  qu’au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce la perspective d’une juridiction économique internationale se dessine de plus en plus visiblement. Il en est de même du concept d’un tribunal environnemental international.

 

Dans l’ordre interne, sous la poussée des Juridictions constitutionnelles (Conseil Constitutionnel, Cour Constitutionnelle, Cour Suprême), le juge fait évoluer le droit vers de nouveaux horizons. Il consolide les principes de la primauté et de l’effet direct du droit, en promouvant le droit et le pluralisme comme les exigences de toute société démocratique sur laquelle s’installe l’Etat de droit.

 

A travers la question prioritaire de contrôle de constitutionnalité, les juridictions constitutionnelles interviennent de plus en plus fréquemment dans la détermination des règles de la vie commune.

 

Cette montée en puissance du juge, qui effraie les pouvoirs politiques et défraie la chronique de diverses manières est fondamentalement perçue et présentée comme une mutation dangereuse, faisant passer d’un gouvernement du Peuple par ses élus à un gouvernement de la Société par les juges.

 

Cette conjoncture nouvelle provient de l’intervention déterminante du juge qui donne aux lois leur portée effective quant à la définition du régime des activités politiques, sociales et économiques. Il en résulte un remarquable paradoxe dans la situation constitutionnelle.

 

En effet, les institutions investies de ‘’la légitimité démocratique la plus forte’’ sont confinées à poser ‘’les règles abstraites à faible densité normative’’alors que symétriquement, les institutions possédant la ‘’légitimité la plus faible’’ sont investies du pouvoir de poser ‘’les règles concrètes à forte densité normative’.

 

Saisissant la dimension réelle de cette situation, les pouvoirs Politiques et militaires l’ont d’abord niée, en considérant  le juge comme simple ‘’bouche de la loi’’ et donc en dehors ou en dessous du pouvoir politique, réduit  au gabarit d’une insignifiante autorité d’application, instrument servile des pouvoirs qui sont issus du suffrage universel.

 

La conséquence d’une telle conception des relations de la Justice avec les autres Pouvoirs constitue, sur toute la planète, une des causes de la déliquescence de l’appareil judiciaire car, entre autres effets, il appert que toutes les ressources, financières notamment, ne sont accordées qu’aux ‘’institutions nobles’’, celles qui font la loi et nodaux ‘’institutions pratiques’’ chargée de l’appliquer et l’interpréter.

 

Elle conduit logiquement et cyniquement à l’asservissement de la Justice, en tant qu’autorité d’application, aux Pouvoirs issus du suffrage universel qui sont autorités de conception. Il s’ensuit que la justice demeure circonscrite à rester un des bras armés du pouvoir exécutif.  Toute distance, toute indépendance, toute forme d’autonomie par rapport aux autres Pouvoirs d’Etat, dont elle doit rester vassale et serve, lui sont refusées.

 

Or, il est dans l’essence même des lois qu’elles ne peuvent fixer qu’un cadre général. Celui-ci ne peut suffire à lui seul à déterminer la décision que le juge peut prendre dans une affaire concrète. En effet, il tient de nature que toute loi, pour son application, donne lieu à interprétation. C’est dans cette mission d’interprétation du juge que réside la ‘’dimension politique’’ du pouvoir judiciaire dont les décisions donnent aux lois ‘’leur portée effective’’.

 

Mes chers Consœurs et Confrères

 

Nous avons passé et perdu un immense temps à penser et à croire que l’ignorance par les Pouvoirs civils et militaires, de ce que je viens d’exposer, serait à l’origine de leur réticence à pourvoir la Justice de ressources dont elle a besoin pour fonctionner efficacement. Nous avons considéré qu’il nous appartenait de corriger les dysfonctionnements qui nous paralysent. Or, ce n’est pas notre rôle !

 

Nous sommes allés plus loin, nous avons accepté le sort de l’âne dans la fable de la Fontaine intitulée ‘’les animaux malades de la peste’’, prenant stoïquement sur nous les anathèmes de corruption, d’incompétence et de pourriture qu’on nous inflige à tout vent.

 

Nous avons fait mieux, nous nous sommes combattus entre nous. Dans nos rangs, les uns se sont livrés à des délations sordides contre les autres.

 

Nous avons attaché nos sorts, non à un Statut qui fixe les garanties de déroulement de nos carrières sur la base du mérite, de l’indépendance et de l’impartialité, mais à des postes qu’il faut bassement, parfois  cruellement briguer en violation de notre serment. La distribution de ces postes comme des prébendes nous a vassalisés et a avili nos âmes. Nous devons rompre les fers qui nous entravent, en nous regardant sous la nouvelle lumière des récentes lois et de la Constitution.

 

Qu’avons-nous eu en retour  de notre asservissement? Le brocard et le pied de nez, les humiliations et la goguenardise, les injures et la dérision, le mépris et la haine. Que sommes-nos devenus ? Des laissés pour compte, des jean-foutre.

 

Dans les discours publics et dans les colonnes de presse, que nous réserve-t-on ? Quand ce ne sont pas des critiques méchantes, ce sont des mufleries sadiques arrosées de sardoniques répugnantes, foulant au sol la dignité de pères et mères de familles pourtant dévoués à leur métier !

 

La Justice est pourrie clame-t-on ! Elle est corrompue chante-t-on. Mais, bon Dieu, quel est le corps de métier dans ce pays qui ne compte pas d’hyènes affamées et gloutonnes ?  Qui peut prétendre et oser affirmer le contraire ?

 

Nous, juges détenons des dossiers ! Si nous n’étions pas tenus à l’obligation du secret des délibérations, si notre devoir de réserve ne nous confinait pas au silence, nous aurions entrouvert, pas ouvert, seulement entrouvert certains dossiers, pour laisser exhaler et se répandre dans la cité les effluves nauséabonds, les remugles fétides qu’ils contiennent et, comme le disait l’hyène : s’il pouvait arriver qu’à minuit le soleil apparaisse soudain, on verrait que, comparée à d’autres, sa réputation de prédateur est surfaite.  

 

Il y a des magistrats honnêtes dans ce pays, courageux et déterminés à rester dignes, malgré la disette assassine de leur existence quotidienne, leur fidélité à leur serment et  leur compétence restent sans faille. Pour ces dignes et loyaux serviteurs de la justice et du citoyen, seul prévaut et doit prévaloir la loi. Pour eux, l’indépendance de la magistrature n’est pas leur privilège. Elle traduit leur obligation de servir en toute probité l’intérêt de l’honnête homme. Elle signifie pour eux l’exercice d’un sacerdoce qu’il leur répugne de trahir à quelque prix que ce soit.

 

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

 

J’entends souvent l’invitation faite avec condescendance aux magistrats d’être honnêtes et courageux. Moi j’affirme que tout nous est refusé pour l’être. Les conditions de prestation se déroulent dans la précarité de l’espace de travail, marqué par l’inexistence d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires, par la vétusté des locaux aux murs lézardés et couverts d’une moisissure asphyxiante, par le manque criard d’équipements de toutes sortes, les traitements vexatoires, l’insuffisance et l’indisponibilité des crédits de fonctionnement, la nullité des perspectives de formation et de spécialisation.

 

Tout cela n’est-il pas le lot des Magistrats ? Malgré ces affres qui prolifèrent et s’élargissent d’année en année, nous sommes restés confiants et résignés à bord de la nef, subissant sans plainte et sans découragement les effets conjugués de la houle et des lames de fond qui la font tanguer.

 

On demande au magistrat, qui croupit dans la misère la plus sordide, abandonné à l’étreinte douloureuse de tous les besoins primaires, de ne pas se laisser corrompre par des fonctionnaires véreux et des hommes d’affaires sulfureux, logés dans des bureaux d’un luxe insolent, roulant dans de somptueuses voitures rutilantes, qui puisent à pleines mains dans les deniers publics ou blanchissent de l’argent. Mais on ne demande pas au Magistrat de résister aux ingérences intempestives dans les affaires judiciaires, parfois accompagnées de violences physiques contre sa personne. On ne lui épargne pas de recevoir des instructions en la présence constante et humiliante du plaideur influent ou protégé.

 

Dans le secret des bureaux, on lui donne des instructions, on lui intime de trancher contrairement à sa conviction et aux faits de la cause. Il va à l’audience, contre sa conscience, il débite la sentence qui lui est dictée. Lorsque la décision est mal accueillie, lorsqu’il y a scandale, le pauvre magistrat essuie dans le silence l’opprobre.

 

L’auteur de l’instruction à l’origine de l’abjection participe allégrement, sans état d’âme au lynchage du pauvre juge. Rentré chez lui, celui-ci doit affronter le regard interrogateur et effaré de sa famille. Quel calvaire !

 

On l’épie partout, on cherche en lui la moindre faiblesse pour fondre sur lui comme l’aigle sur le poussin.  

On veut qu’il soit honnête, mais on ne s’abstient pas de lui enjoindre une conduite et des décisions. Si d’aventure il n’est pas malléable, il est écrasé ou écarté.

 

On le veut responsable, mais ses décisions ne sont pas exécutées.

 

Tout lui est imputé, tout lui est reproché, rien ne lui est pardonné. Pour la moindre peccadille, il est cloué au pilori ou pendu haut et court.

 

Mes frères et sœurs,

 

Puisque l’on admet que la justice est un vrai pouvoir, tel que cela figure dans la constitution, on doit corrélativement admettre que la justice doit être et demeurer un pouvoir responsable, c’est-à-dire qu’elle doit acquérir, conformément à l’article 107 de la Constitution, la place institutionnelle lui permettant d’assurer effectivement, en toute liberté de conscience et d’action, la garantie des droits et libertés des justiciables, établir l’équité dans l’égalité devant la loi et les juridictions.

 

Dans cette perspective, les Pouvoirs doivent voir, sous l’éclairage différent et nouveau qu’apportent les récentes lois sur le Statut des Magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature, l’indépendance et l’impartialité de la justice. Celles-ci doivent cesser d’apparaître à leurs yeux comme le privilège immérité d’une caste, les magistrats.

 

Les Pouvoirs doivent admettre leur véritable signification, celle de principes dont les citoyens sont les destinataires et les bénéficiaires.

 

 

Il convient de souligner, à grands traits, que l’indépendance de la justice ne peut se concevoir sans une institution gardienne qui en soit le pilier. Le Conseil Supérieur de la Magistrature actuel, prévu à l’article 111 de la Constitution, doit jouer ce rôle majeur.

 

Pour assurer une réelle indépendance de la justice, il faut avant tout garantir au Conseil Supérieur de la Magistrature, chargé d’y veiller, une indépendance elle-même effective, ainsi qu’une réelle autorité. C’est ce qui, à mon humble, doit faire comprendre notre espoir pressé de voir signés, publiés et mis en œuvre les textes d’application de nos deux lois.

 

L’indépendance, je le répète à dessein, est avant tout la garantie, pour les citoyens, que ceux qui les jugent  exercent cette fonction à l’abri de toute pression et sans crainte de déplaire.

 

Il existe une forme d’indépendance que je voudrais mentionner comme une exigence primordiale de la fonction de juger, c’est l’indépendance vis-à-vis de l’ignorance. ‘’D’un magistrat ignorant, avait écrit Jean La Fontaine [dans L’âne portant des reliques],  c’est la robe qu’on salue ».

 

 

Le magistrat n’est digne de revêtir la robe que la loi lui attribue que parce qu’il aune bonne connaissance des matières qu’il devra traiter, car à l’évidence, un magistrat bien formé, doté d’une forte culture, conservant en toute circonstance de lieu et de temps une posture morale faite de hauteur et de noblesse, est un juge véritablement indépendant, outillé pour être juste.

 

Je rappelle, dans ce sens, que les nouvelles lois qui nous gouvernent font de la formation un devoir du magistrat et qualifie l’insuffisance professionnelle de faute sujette à une très sévère sanction.

 

Cette mesure contraignante est d’autant compréhensible que dans une démocratie, la tentation est toujours grande, pour les gouvernants, de vouloir infléchir le cours de la justice, en maîtrisant la carrière de ses magistrats. Nous devons y résister par notre ‘’savoir-être’’, notre ‘’savoir-faire’’ et notre ‘’savoir-vivre’’ !

 

La première et la plus importante des victoires, disait le roi des zoulous USHAKA, est la victoire de l’homme sur lui-même’’. Remportons donc cette victoire. Gagnons-la sur nos inclinations et nos passions, sur nos faiblesses et nos peurs.

 

 

Ce devoir d’ingratitude est un impératif, conforme et inhérent à l’indépendance et à l’impartialité que la Constitution, en ses articles 107 à 112, nous attribue. Il est le pendant de notre probité et de notre loyauté envers le Peuple de Guinée au nom duquel la Justice est rendue. Nous ne devons pas y faillir, quoi qu’il en coûte.

 

La première chose à faire est de nous atteler immédiatement à l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie pour notre corps.

 

Telles sont, Mesdames et MessieursChers Consœurs et Confrères les réflexions que je souhaitais partager avec vous.

 

Je vous remercie

 

Mohamed Aly Thiam

Nous avons le devoir impérieux de réussir ce combat de chacun sur lui-même, en nous souvenant toujours de ce que Robert Badinter a appelé le ‘’devoir d’ingratitude’’ du Magistrat face à l’autorité de nomination.

Nous devons vouloir que cette robe abrita un magistrat respecté, un père de famille honoré, un citoyen révéré par les justiciables, parce que tout à fait libre dans son jugement.

L’Indépendance de la justice et l’impartialité du juge sont, sous cet angle, la consécration du droit de chaque citoyen d’accéder, pour la défense de ses droits, libertés et intérêts, à un tribunal indépendant et impartial, art. 9 et 107 de la Constitution.

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Published by BanabanaNews - dans Libre opinion
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