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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 04:33

Les efforts du gouvernement pour débloquer la situation du secteur minier doivent être salués, sans complexe ! 

En effet, selon nos informations, le nouveau gouvernement fait bien de faire de sa priorité la réalisation des projets d’investissement miniers. Les projets envisagés nécessitent souvent la construction de grandes infrastructures (plus de 70 pour cent des capitaux servent à mettre en place les rails, les installations électriques et portuaires). Donc la Guinée pourrait non seulement tirer profit de l’exploitation de ses ressources mais aussi réaliser des infrastructures pour promouvoir un développement intégré du pays. Le nouvel accord avec Rio Tinto s’inscrit dans cette optique et ouvre une nouvelle ère d’espoir pour les populations. 

Mais un regard plus attentif relève quelques questions : Est-ce que le gouvernement a murement réfléchit pour faire de cet accord le « deal du siècle » pour la Guinée ? A-t-il résisté à la tentation de sacrifier le projet pour des intérêts électoralistes à court terme ? Ci-dessous nous vous livrons une analyse du coût économique pour la Guinée.

L’accord comporte un manque à gagner important... 

Selon certains spécialistes des questions minières que votre quotidien Guinéenews© a interrogés, normalement, les négociations de projets sont initiées pour relever les retombées économiques pour le pays. Souvent, l’objectif est d’amener les sociétés à payer un peu plus qu’elles n’avaient offertes dans le contrat initial. C’est ainsi que plusieurs pays africains imposent un bonus de signature sans contrepartie fiscale lors des négociations ou renégociations. Par exemple, la RDC exige souvent que les sociétés paient des bonus (Highwind a payé 60 millions USD, les Chinois avaient consentis 350 millions USD comme droit d’entrée ; Freeport McMoran a dû augmenter son bonus de 100 millions USD à 250 million USD pour régler le contentieux sur le grand gisement de cuivre Tenke Fungurume). La pratique des bonus dans d’autres pays africains concerne la Mauritanie (100 millions USD versés par Woodside de l’Australie) ; le Niger (300 million USD versés par CNPC) ; le Libéria (45 millions USD versés par China Union et 15 millions versés par Arcelor Mittal). Le trait commun de tous ces bonus, c’est qu’ils ont été traités comme un gain de loterie dans des projets politiques destinés à maintenir le pouvoir en place. Les critères de discipline budgétaire, de transparence et de bonne gouvernance ont été souvent ignorés et il faut craindre que la Guinée n’épouse les mêmes méthodes. 

Par contre, ce qui est marqué dans l’accord avec Rio Tinto, c’est que la somme de 700 millions USD a été octroyée non pas comme un bonus, mais en échange d’un congé fiscal de 8 ans (à partir de la première déclaration de profit) et d’autres exonérations permanentes qui ne se justifient pas économiquement. C’est donc une avance sur les taxes futures du projet (l’usage par Rio Tinto de ce même schéma dans l’accord sur le grand gisement de cuivre d’Oyu Tolgoi en Mongolie fut assez critiqué par la société civile). En Mongolie, l’avance était considérée comme une émission obligataire similaire à la tentative annoncée le mois dernier par le gouvernement guinéen à la différence près que les choses sont plus claires (le taux d’intérêt sur le prêt était estimé par l’investisseur à 10,6 pour cent comparé à 15 pour cent si le gouvernement avait émis des obligations), apprend-on.

Le coût-avantage de l'avance de 700 millions USD est largement défavorable...

Selon analystes du secteur minier, pour évaluer le coût-avantage de cette avance, admettons que Rio Tinto réalise son plan de production de 95 millions de tonnes par an. Au cours actuel d’environ 150 USD la tonne de minerai de fer, la commercialisation du produit de Simandou pourrait rapporter la bagatelle de plus de 14 milliards USD de recettes.

Considérant que l’année dernière, Rio Tinto avait produit 184,6 millions de tonnes de minerai de fer notamment en Australie et au Canada, et avait réalisé des recettes de l’ordre de 24 milliards USD (soit environ 135 USD la tonne) et un bénéfice hors taxe de 10,8 milliards USD (soit une marge bénéficiaire de 35 à 40 pour cent), on peut facilement estimer les profits réalisables sur le nouvel accord. 

En appliquant la marge de 35 pour cent, et en tenant compte de la récupération du capital initial et de la montée continue du cours du minerai de fer à plus de 150 USD la tonne en 2011, Rio pourrait réaliser au bas mot un profit annuel moyen de 2 milliards USD sur la production 95 millions de tonnes. Si ces profits sont taxés au taux normal guinéen de 35 pour cent, le trésor public guinéen recevrait en moyenne au moins 700 millions de dollars chaque année après les trois premières années d'exploitation de la mine (en assumant que les infrastructures seront communes et leurs coûts repartis entre les sociétés utilisatrices). 

Cependant, d’après les termes de l’accord qui vent d’être signé, le gouvernement semble préférer un seul paiement cash de 700 millions USD contre la possibilité future d’avoir jusqu'à 8 à 10 fois cette somme durant le congé fiscal. Evidemment, faut-il se le dire, le gouvernement rétorquera que vu les exigences immédiates, il n’est pas possible de faire mieux. Est-ce que c'est mieux pour le pays de choisir 700 millions aujourd'hui au lieu d'attendre les taxes qui pourraient rapporter près de 10 fois cette somme durant la période d'exonération ? Cette question méritait d’être débattue par les Guinéens, estiment les critiques.

La gestion du développement des infrastructures pourrait être une erreur stratégique 

L'on martèele que la valeur ajoutée des mines se situe dans les infrastructures et le droit de propriété (pas nécessairement le contrôle opérationnel) revêt un intérêt stratégique très important pour l’Etat. Par exemple, la Guinée avait gardé l’OFAB (Office de fabrication de la bauxite) pour faire face à la CBG (compagnie des bauxites de Guinée). Dans le bras de fer qui avait opposé la présidente du Liberia Shirleaf-Johnson à Arcelor Mittal, la compagnie avait dû accepter de céder les droits de propriété à l’Etat. Le président sénégalais Maitre Abdoulaye Wade, de son côté avait annulé son accord avec Kumba Resources sur le développement du projet de fer Miferso (environ 2 milliards USD) et accepté de payer une compensation suite à une décision arbitrale, afin de passer le projet à Arcelor-Mittal qui s’était engagé à réaliser les grandes infrastructures portuaires et ferroviaires. 

Le gouvernement guinéen aurait dû séparer les quelques 10 milliards USD déstinés aux infrastructures et traiter le projet minier proprement dit comme une entité séparée (les coûts du projet minier proprement dit ne dépasseront pas 1,5 milliards USD), fulmine-t-on. La raison, selon les spécialistes, est que les rails et ports ont un intérêt plus vaste que les besoins de Rio Tinto pour ce projet. Vale, BHP-Billiton, et un bon nombre de nouveaux promoteurs de projet de minerai de fer au Libéria, en Côte d’Ivoire et en Sierra Leone pourraient avoir besoin de ces infrastructures. Celles-ci pourraient donc être l’embryon d’un réseau logistique régional qui servirait non seulement Rio Tinto, mais aussi d’autres parties, y compris les sociétés minières et d’autres utilisateurs non miniers. Il n’est donc pas juste que le projet minier de 1,5 milliards USD porte le poids d’infrastructure de près de 10 milliards USD sans refléter les revenus éventuels attendus de ces infrastructures, dit-on. 

Comme dans le cas de la CBG, le gouvernement aurait dû exiger des formules qui séparent la composante infrastructure de la composante minière. Puisque l’Etat n’a pas les moyens de mobiliser les quelques 10 milliards requis pour la construction des infrastructures, le pays gagnerait à fédérer toutes les sociétés minières intéressées au fer et à la bauxite, à évaluer leurs besoins infrastructurels et à les encourager à participer à un consortium public-privé pour le développement d’un réseau d’infrastructures ferroviaires et portuaires à l’usage du secteur minier de la Guinée et de la sous-région. L’Etat (partenaire majoritaire), à son tour, solliciterait les bailleurs de fonds bi- et multilatéraux pour mobiliser sa part de financement. Ce schéma classic permettrait à la Guinée de s’inspirer de l’expérience de la région de Pilbara en Australie pour devenir un centre de logistique important de l’Afrique de l’Ouest et de réaliser des recettes énormes sur les services de transport (par exemple, Rio Tinto fait partie du réseau ferroviaire à Pilbara où la société opère un chemin de fer appartenant à une tierce partie, notent nos spécialistes. 

L’accord expose la Guinée aux effets pervers des congés fiscaux 

Selon l’avis de plusieurs experts en mine, le recours aux congés fiscaux est une méthode très décriée au vu des désavantages qu’elle comporte. A titre d’exemple, le congé fiscal accordé à Rio Tinto donne une exemption de la taxe en Guinée, mais pas nécessairement de la taxe en Australie. En d’autres termes, l’Etat guinéen qui octroie le congé fiscal a accepté de céder sa part de taxe au profit de l’Etat australien. D’autre part, le gouvernement guinéen a mis à l'index la durée du congé sur la date de la première déclaration de profit de la société et non la date de démarrage de la production. En optant pour cette méthode, la Guinée a ouvert la voie à des abus potentiels qui pourraient considérablement allonger la durée du congé fiscal. Les pratiques prédatrices utilisées légalement par les sociétés incluent l’exploitation irrationnelle et l’écumage du gisement durant le congé afin de relaisser la plus grande part de profit durant la période d’exonération fiscale ; l’usage de prix de transferts qui consiste à une manipulation des prix de vente entre associés et coût des intrants, de sorte que le profit imposable reste constamment négatif ou nul. 

De nos jours, argumente-on, les congés fiscaux sont octroyés dans des cas exceptionnels (par exemple aux fins d’encourager des investisseurs à s’engager dans des secteurs ou régions où personne ne veut prendre le risque) pour une période fixe ne dépassant pas 5 ans, à partir de la date de démarrage de la production minière. Certains gouvernements imposent une limite maximale sur le profit exonéré et toute somme au delà de cette limite est taxée. D’autres gouvernements les éliminent purement et simplement. 

Selon nos investigations, en 2006, le gouvernement du Libéria s’était érigé contre le congé fiscal attribué à Arcelor Mittal et avait forcé la renégociation du contrat afin d’annuler purement et simplement le congé fiscal. En Sierra Leone, le président Koroma s’était attiré la foudre des bailleurs de fonds, de la population et de la société civile en octroyant à une société anglaise un taux réduit de 6 pour cent pendant 10 ans (contre le taux normal de 37,5 pour cent) sur l’exploitation du gisement de fer de Marampa. Sous la pression populaire, il a été contraint de renégocier ce contrat. De même, " le gouvernement Cellou Dalein " avait accordé des exonérations à Global Alumina, mais fut obligé par la suite de réviser les arrangements fiscaux.

 

Actionnariat de l’Etat à 35 pour cent pourrait être une promesse illusoire 


Le gouvernement se félicite de l’augmentation de la participation de l’État jusqu’à la hauteur de 35 pour cent, ce qui est une bonne chose. La participation directe pourrait permettre à la Guinée de générer des bénéfices additionnels sous forme de dividende, de s’impliquer plus activement dans les décisions des entreprises, et de développer une expertise nationale. Toutefois, la participation de l’État a rarement produit les résultats escomptés, à cause de la politisation de la gestion des entreprises étatiques. 

A l’exception de Codelco (cuivre) au Chili, de Debswana (diamant) au Botswana, ou de la SNIM (minerai de fer) en Mauritanie, les entreprises minières ont créé plus de problèmes qu’elles n’en ont résolus, nous rapporte-t-on. Que ce soit en Zambie (ZCCM), la RDC (Gecamines), le Togo (SNPT) ou la SBK (Guinée), la notion de l’État-opérateur n’a pas marché. La nouvelle tendance est de faire des prises de participation et de créer des holdings pour gérer le portefeuille minier de l’État. C’est le cas de la SODEMI en Côte d’Ivoire, la SOPAMIN au Niger, la Zimco en Zambie. Cette deuxième formule est plus adaptée au cas de la Guinée. Cependant, il faut noter que vu les conditions, la victoire des 35 pour cent ne pourrait qu’être symbolique, voire idéologique, et sans incidence positive significative pour le pays. La raison est que le gouvernement n’apporte pas sa mise et reste un actionnaire minoritaire dans un projet à très haute intensité capitalistique. 

Selon nos informations, le bénéfice financier attendu de l’actionnariat est la part de dividendes qui revient à l’actionnaire. Pour les 15 pour cent de participation gratuite, l’État guinéen pourrait ne pas bénéficier des dividendes attendus pendant les 15 à 20 prochaines années pour les raisons suivantes :

  • (i) l’inclusion des infrastructures dans la structure financière retarde longuement la réalisation de cash flow positifs et des profits, car il faut rembourser sur le dos du projet au moins 10 milliards de capitaux représentant le coût des infrastructures (le projet minier à lui seul coûterait environ 1 à 1,5 milliard USD) ;
  • (ii) Avec le congé fiscal de 8 ans, la Guinée retarde davantage la date à laquelle Rio Tinto devrait commencer à payer les impôts sur le revenu ;
  • (iii) Vu le risque élevé du pays, Rio Tinto pourrait opter pour une forte utilisation de la dette (commerciale ou sous forme de prêt partenaire appelé « shareholder loan ») comme mode de financement du projet. Dans ce cas le montant des déductions relatives aux paiements d’intérêts sur la dette pourrait réduire sérieusement le montant du bénéfice imposable, et même assurer que ce montant restera négatif ou nul pendant toute la durée d’amortissement de la dette (15 à 20 ans).

Afin de limiter les risques, suggèrent les critiques, le gouvernement devrait imposer une limite au ratio du financement par dette (par exemple 3:1) et exiger que le montant des déductions d’intérêt ne dépasse un certain pourcentage (par exemple 50 pour cent) du bénéfice imposable chaque année. 

En ce qui concerne les 20 pour cent de participation payante, le coût se situerait dans l’ordre de 2 à 3 milliards USD, difficile à mobiliser dans un pays considéré à haut risque. 

En Mongolie, précisent nos sources, le gouvernement avait été beaucoup plus sophistiqué sur la question des 34 pour cent de participation de l’État. Il n’y avait pas de participation gratuite ; l’État avait amené Rio Tinto et ses partenaires d’accepter le principe d’un prêt pour permettre au gouvernement d’acheter ses actions ; le prêt serait sous forme d’avance sur les dividendes ; et pour s’assurer que les dividendes seront payés, le gouvernement a exigé des investisseurs qu’il n’aurait pas de responsabilité de remboursement de la dette si la société ne déclare pas de dividendes. Les négociateurs guinéens semblent avoir opté pour une victoire facile qui fera un effet d’annonce sans se soucier du fond de l’accord, martèle-t-on. 

Le régime stabilisé restreint la marge de manœuvre des gouvernants futurs 

En croire nos experts en mine, l’usage du régime stabilisé était très courant durant les années 90 (Afrique du Sud, Pérou, Philippines, et beaucoup de pays en développement), mais est devenu controversé avec l’évolution de la démocratie dans les pays en voie de développement. Le régime stabilisé gèle les termes fiscaux et exempte la société de tout changement futur du régime fiscal des entreprises. Ainsi, il sera impossible à la Guinée de combattre les contrats léonins ou de capter une partie des superprofits qu’une compagnie pourrait réaliser en période de hausse extraordinaire des cours des produits miniers. 

Au Liberia et en Sierra Leone, nos investigations indiquent que les gouvernements ont été contraints de revoir et de renégocier les clauses de stabilité afin de soumettre les sociétés au régime fiscal général, de sorte qu’elles ne soient plus exemptes des lois fiscales votées par les gouvernants successifs. 

En Mongolie, le gouvernement avait exclu certaines taxes du régime stabilisé et avait refusé d’octroyer à Rio Tinto la prolongation de la durée du régime stabilisé sur les 10 dernières années de la vie de la mine d’Oyu Tolgoi. Avec le régime stabilisé, les futurs gouvernants du pays ne pourraient pas revoir les exonérations permanentes octroyées sur la retenue d’impôt sur le rapatriement des capitaux qui privent la Guinée de plusieurs centaines de millions en impôts additionnels sur les paiements de dividendes, intérêts, et honoraires des contractuels. Les gouvernants futurs ne pourraient imposer des mesures additionnelles tendant à maximiser les retombées du projet telles que : indexation des taxes superficielles à l’inflation ; définition du cadre des investissements sociaux, la formation ; programme de transfert de savoir-faire et de « guineeanisation » progressive des hauts cadres ; modalités de rachat des biens mobiles à leurs valeurs comptables, etc.

En conclusion, estiment les analystes, les grandes annonces de signatures d’accords signifient rarement que les bénéfices immédiats vont suivre. Le secteur minier est complexe et plein d’embuches. Depuis 2008, la population de la RDC attend les bénéfices des 9 milliards USD d’investissement consentis par la Chine dans le cadre d’un « Plan Marshall » qui verrait 6 milliards USD alloués dans les secteurs d’eau, d’électricité, de routes, d’infrastructures de santé. 

Faut-il se souvenir, le « gouvernement Dadis » comptait beaucoup sur les 7 milliards USD promis par CIF (China international fund) pour transformer la Guinée. Ces espérances restent à l’état de rêve non réalisé, à date. D’ailleurs, persistent les analystes miniers, les bailleurs de fonds et les vrais partenaires au développement s’inquiètent de ces rentrées d’argent facile non-programmées qui pourraient encourager la mauvaise gouvernance et l’indiscipline budgétaire. Leur réponse dans des cas pareils (en RDC comme en Mongolie), a été de s’assurer de la soutenabilité de la dette, de mettre un frein sur les dépenses de l’État (ce qui veut dire que même avec cet argent, la Guinée sera toujours obligée de se soumettre au dictat du Fonds monétaire international). 

Le secteur minier pourrait sans nul doute changer le pays, mais la méthode classique de mise en valeur d’un projet minier est incontournable pour un pays comme la Guinée. Le gouvernement guinéen devrait donc s’atteler à aider la Guinée à mieux se positionner pour recevoir les dividendes de la démocratie tout en privilégiant la quiétude sociale et la réconciliation nationale, gages de stabilité politique et économique du pays (et donc de réduction des perceptions de risque). 

L’État devrait éviter la tentation électoraliste des annonces sensationnelles sans lendemain et agir en toute transparence dans l’intérêt du pays et non d’une alliance politique ; consulter toutes les bonnes volontés et au moins s’inspirer des expériences des pays voisins en matière de négociation d’accords miniers, conseille-t-on. 

A l’instar de ses voisins, la Guinée devrait solliciter le concours financier des services des Nations Unies (en particulier le PNUD), la Banque africaine de développement, et la Banque mondiale pour se payer les services d’experts techniques, juridiques et financiers pour faire le contre poids devant les géants comme Rio Tinto, Vale, BHP ou Alcoa-Alcan.

 

 

Source :  Guinéenews ©


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Published by BanabanaNews - dans Analyse
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