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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 22:05

piege_alpha_conde_003.jpgLe 22 avril 2011, après plusieurs mois de tergiversations, le gouvernement guinéen et la multinationale Rio Tinto ont signé un accord qui en essence se résume à ceci: Rio met 700 millions de dollars à la disposition de la Guinée, offre jusqu’à 35 pour cent du projet en échange d’un congé fiscal de plusieurs années et surtout la confirmation de son titre de propriété sur la partie nord du gisement de fer de Simandou qu’elle s’engage à exploiter au plus tard mi 2015 via un chemin de fer transguinéen qu’elle controlera. Cet accord aurait été négocié avec l’aide du milliardaire américano-hongrois, Georges Soros.

 

Enfin une bonne nouvelle penseront les millions de guinéens qui s’inquiétaient que des années après annonces et contre annonces, ce projet risquait de devenir un autre « Konkouré » une expression guinéenne synonyme de projets toujours annoncés mais jamais réalisés. Finalement une date est fixée pour l’exploitation de ce gisement se réjouissent bien des Guinéens qui ont voté pour le président Alpha Condé dont le gouvernement a trouvé un Trésor Public dilapidé et a besoin d’une sérieuse injection de centaines de millions de dollars pour financer les projets de développement et l’infrastructure défaillante dans tout le pays.

 

Pour plusieurs observateurs, il est regrettable que certains détails de l’accord n’aient été dévoilés que par un communiqué de Rio Tinto aux investisseurs, alors que le gouvernement guinéen, aurait du, dans son propre intérêt, rendre public tous les détails du contrat, ce qui aurait pu offrir l’occasion à plusieurs spécialistes tant en Guinée qu’à l’étranger de décortiquer l’accord et d’offrir des conseils précieux gratuits au gouvernement.

 

Depuis plus d’une décennie, Guinéenews© couvre les principaux dossiers miniers en Guinée et a dévoilé à maintes reprises les pièges que certaines multinationales ont cherché à faire passer dans les contrats. Guinéenews© a aussi largement couvert toutes les péripéties de ce feuilleton Simandou - et s’est toujours révélé exact dans ses prévisions.

 

A la demande de plusieurs lecteurs, Guinéenews© a donc analysé l’annonce officielle et livre ici ses premières impressions basées seulement sur le communiqué de presse de Rio Tinto décrivant l’entente et non l’accord lui-même ou ses avenants. Les gouvernements successifs de la Guinée jugent rarement utile de publier les accords dans lesquels ils engagent le pays pour des générations et s’étonnent après de se retrouver dans une mauvaise posture.

 

Une  bouffée d’oxygène à première vue

 

Selon donc les termes publiés, Rio Tinto, à travers sa filiale guinéenne Simfer S.A,, obtient de la Guinée « un accord transactionnel » garantissant son titre minier sur les blocs 3 et 4 du mont Simandou. Cette garantie se fera par décret présidentiel conformément au code minier actuel. Rappelons que le permis d’exploration de Rio sur Simandou a été octroyé en 1996, puis transformé en concession minière ratifiée par l’Assemblée Nationale en 2003. Finalement Rio obtiendra ce décret présidentiel qui « ouvre la voie pour une première expédition de minerai de fer d'ici à la mi-2015 » tel qu’exprimé dans le texte de l’accord. Et c’est là que se trouve la première inquiétude car malheureusement pour certains spécialistes «ouvrir la voie » ne signifie pas grand chose en termes pratiques. 

 

La Guinée offre-t-elle une garantie de propriété à Rio Tinto en échange d’une promesse ?

 

D’après cet accord, Rio doit « ouvrir la voie pour une première expédition de minerai de fer d'ici à la mi-2015 » et faire « tous les efforts raisonnables pour parvenir à une première production d'ici la fin 2014 ».

 

La nuance est de taille! Simfer pour être en règle doit simplement faire « tous les efforts raisonnables » pour commencer l’exploitation de Simandou avant fin 2014 et si cela n’est pas fait, Simfer devra tout de même s’assurer d’avoir « ouvert la voie » avant mi 2015. Il n’y a apparemment donc aucune obligation de résultat.  Si Simfer fait des « efforts raisonnables » et « ouvre la voie » pour l’exploitation et que malgré tout le projet n’abouti pas, Rio aura respecté la lettre de l’accord et la Guinée ne peut pas invoquer cela comme un manquement! Quant à la Guinée, elle doit promulguer le décret de confirmation du titre de propriété de Rio sur les blocs 3 et 4. C’est clair et net!

 

La bonne clause aurait du être « Simfer s’engage à procéder à la première production au plus tard le 30 juin 2015 faute de quoi, la concession de Simandou revient entièrement à la Guinée qui s’engage à rembourser les frais raisonnables déboursés par Rio directement liés au démarrage de la production. »

 

De l’avis des spécialistes, il est impératif pour la Guinée de mettre des dates butoirs fermes avec des conséquences réelles de perte de concession en cas de non réalisation du projet qui a été annoncé il y a plus d’une dizaine d’années.

 

Quant au versement des 700 millions de dollars qui semble être la carotte offerte par Rio, cette somme est assujettie à plusieurs conditions notamment: « (1) la résolution de toutes les questions en suspens et de (2) la finalisation de nouveaux termes de l'accord d'investissement... (3) la promulgation de décrets présidentiels accordant la concession minière ainsi que (4) l'approbation de la proposition de joint-venture Simandou entre Chalco et Rio Tinto. »

 

En language clair, « la résolution de toutes les question en suspens » pourrait faire directement référence aux blocs 1 et 2 qui font toujours l’objet d’un contentieux entre Rio et la Guinée. Cette dernière a octroyé ces blocs à BSRG qui l’a revendu à Vale pour plusieurs milliards de dollars sans que la Guinée ne touche un sou dans cette transaction. Selon le nouvel accord, Rio n’est pas tenue légalement de verser les 700 millions de dollars au Trésor public guinéen s’il n’y a  pas « la résolution de toutes les question en suspens ». Il est à rappeler que Rio a toujours maintenu qu’elle est l’unique propriétaire de tout Simandou et que la partie sud lui a été exproprié illégalement.

 

A la lumière de toutes ces questions et en l’absence de la lecture de l’accord dans son entièreté, un spécialiste interrogé par Guinéenews© pense que le gouvernement d’Alpha Condé doit insister au moins sur le fait que l’exploitation des blocs 3 et 4 soit complètement dissociée de la dispute des blocs 1 et 2. La partie « la résolution de toutes les question en suspens » doit être modifiée par « la résolution de toutes les question en suspens n’incluant pas les blocs 1 et 2 du mont Simandou » pour lever toute équivoque et fermer l’échappatoire que les avocats de Rio ont intelligemment insérés même s’il est écrit que l’accord ne concerne les blocs 3 et 4. Il serait souhaitable, que la définition du terme «questions en suspens» soit clarifiée, la précision est toujours souhaitable dans les contrats.

 

Enfin Rio obtient du gouvernement guinéen que cet accord ne sera pas « affecté par d'éventuelles modifications proposées par le gouvernement guinéen suite à la révision actuelle du code minier ou de toute révision à venir». En d’autres termes les futurs gouvernements guinéens n’auront aucune flexibilité de renégociation des termes si l'environnement économique exige des modifications pour les adapter aux réalités du temps.

 

La somme elle même - 700 millions de dollars - aussi impressive qu'elle soit équivaut entre 23 millions par an (si la durée de vie de la mine est estimée de 30 ans) ou 35 millions de dollars par an (si la durée de vie de la mine est estimée à 20 ans) soulignent certains.

 

Dans la prochaine édition, Guinéenews© reviendra sur l’offre de participation au capital, le transguinéen, et surtout la partie fiscale qui aux dires de certains spécialistes constitue le plus grand piège qui risque de revenir hanter la Guinée dans quelques années.

 

Boubacar Caba Bah

 

Source : Guineenews

 


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Published by BanabanaNews - dans Analyse
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